Mentions légales

En vigueur au 23/09/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://softconduite78.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société Soft Conduite, SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 742 557, dont le siège social est situé au 8 rue de Musset, 75016 Paris, France.

- Numéro de téléphone : 01 34 98 88 81

- Adresse e-mail : softconduitemontigny@gmail.com

- N° de TVA intracommunautaire : FR52814742557

- Directeur de la publication : Manuel Gomes

Ci-après l’« Éditeur ».

HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 09 72 10 10 07.

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

- répondre aux demandes des utilisateurs ;

- gérer les inscriptions ou les réservations ;

- assurer le suivi commercial et administratif.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :

Soft Conduite – softconduitemontigny@gmail.com

De plus, l’Utilisateur peut, pour motif légitime, s’opposer au traitement de ses données.

COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L’Utilisateur peut gérer ses préférences et refuser l’usage de cookies via les paramètres de son navigateur.

RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats pouvant découler d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le Site.

LITIGES

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.